Politique De Tarification Et De Taxes

Ⅰ. Champ d’application

Les présentes dispositions concernent toutes les commandes passées pour une livraison en France métropolitaine ainsi que dans les territoires DROM-COM.

Les services de livraison sont limités à ces zones. Aucune expédition vers d’autres pays ou régions n’est proposée.

Ⅱ. Structure des prix

Prix des articles :

Les montants affichés incluent la taxe sur la valeur ajoutée applicable en France (20 %).

TVA :

La taxe de 20 % est intégrée directement dans le prix indiqué, conformément à la réglementation française. Aucun montant supplémentaire n’est ajouté au moment du paiement.

Droits de douane et frais de dédouanement :

Pour les expéditions internationales, les frais liés à l’importation sont inclus dans le prix des produits. Aucun règlement supplémentaire n’est requis à la réception.

Montant total :

Lors de la validation, un récapitulatif détaillé présente les éléments de prix (produit, TVA, droits et frais). Le total affiché correspond au montant final à régler.

Ⅲ. Livraison en DDP (Delivered Duty Paid)

Les envois sont effectués selon le principe DDP.

Dans ce cadre, l’ensemble des taxes et frais (TVA, droits de douane et formalités) est acquitté avant l’expédition, de sorte qu’aucun paiement additionnel n’est demandé lors de la livraison.

Ⅳ. Conditions de livraison et frais

Livraison gratuite :

Les commandes d’un montant égal ou supérieur à 156,66 € (taxes incluses) bénéficient de la gratuité des frais d’expédition.

Frais de livraison :

Pour toute commande inférieure à 156,66 €, des frais de 9,65 € sont appliqués.

Transparence tarifaire :

Les prix présentés incluent l’ensemble des coûts (produit, TVA, droits de douane et livraison). Aucun frais additionnel n’est ajouté ultérieurement.

Ⅴ. Retours et remboursements

TVA et remboursements :

Conformément au droit de la consommation en France, les montants remboursés incluent l’ensemble des sommes versées, y compris TVA et droits de douane, lorsque les conditions de retour sont remplies.

Procédure de retour :

La demande doit être effectuée dans un délai de 14 jours ouvrables après réception.

Après validation, le traitement du remboursement intervient généralement sous 1 à 3 jours ouvrables.

Modalité de remboursement :

Les fonds sont recrédités via le moyen de paiement initial (Visa ou Mastercard).

Délais bancaires :

Selon les délais de traitement des établissements bancaires, l’apparition du remboursement peut prendre entre 10 et 15 jours ouvrables.

Ⅵ. Achats en zone DROM-COM

Pour les commandes destinées aux territoires DROM-COM, les prix comprennent les droits de douane et frais de dédouanement applicables.

Aucun paiement supplémentaire n’est requis à la livraison, ce qui permet une tarification claire et sans surcoût imprévu.

Les opérations respectent les réglementations françaises et européennes en matière de fiscalité et d’importation.

Ⅶ. Cadre légal et conformité

Les présentes règles sont établies conformément aux dispositions françaises et européennes relatives à la TVA, aux droits de douane et aux transactions transfrontalières.

Les éléments de taxation sont précisés lors de la confirmation de commande et respectent les obligations légales en vigueur.

Ⅷ. Contactez-nous

Adresse : 362 Washington Ave, Conway, SC 29526-8346, États-Unis

Téléphone : +1 (609) 693-2397

E-mail : studio@freshplotz.com

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